lundi 27 mai 2013

Remplir sa déclaration d'impôts en Allemagne [PRATIQUE]

>> Voir les formulaires de la Steuererklärung 2013


En tant que particulier, remplir sa déclaration d'impôts, c'est en soi fastidieux. Lorsque l'on est expatrié en Allemagne, c'est encore moins évident, notamment à cause de la langue mais aussi parce que la politique fiscale allemande est très différente dans son principe de celle en vigueur en France.

Pour vous donner une vue d'ensemble et surtout pour aider concrètement à remplir votre déclaration d'impôts ("Steuererklärung") en Allemagne, j'ai donc rédigé cet article qui rassemble mon expérience personnelle.


Le principe de la déclaration d´impôts en Allemagne

Tout d'abord, la déclaration d'ímpôts n'est pas obligatoire en Allemagne, sauf cas particulier (activité en free-lance, par exemple). D'ailleurs, vous ne recevrez pas de document émanant de l'Etat allemand pour vous inciter à remplir votre déclaration d'impôts. C'est à vous d'effectuer la démarche, ce que font souvent les Allemands au mois de mars. Il n'y a pas non plus de date limite de dépôt. Cependant, on ne peut effectuer sa Steuererklärung que jusqu'à quatre ans maximum en arrière. L'an dernier, j'ai ainsi déclaré (sur deux documents distincts) les années 2010 et 2011. Et cela en a valu la peine !

Allemands et résidents étrangers en Allemagne ont en effet tout intérêt à prendre un peu de temps pour remplir leur déclaration d'impôts. Pourquoi ? Parce qu'en Allemagne, l´Etat vous donne de l'argent. Bonne nouvelle, non ? : ) Dans la majorité des cas, il s'agit en réalité du remboursement de certaines dépenses sur lesquelles l'Etat allemand décide, en fonction de sa politique générale, de donner un coup de pouce. Ainsi, par exemple, afin de favoriser directement la mobilité professionnelle, l'Etat allemand rembourse une partie des frais kilométriques liés aux déplacements logement-travail. Cela explique qu'il est extrêmement fréquent en Allemagne d'avoir des collègues habitant à plus de 100 km de leur lieu de travail faisant les allers-retours tous les jours.

Vous comprendrez donc aisément que les Allemands, prélevés à la source sur le salaire (environ 45% pour une personne célibataire sans enfant), prennent leur déclaration d'impôt très au sérieux. Pour les aider, de nombreuses revues fournissent trucs et astuces à gogo pour ne pas passer à côté d'un remboursement possible. Il existe aussi de nombreux logiciels en ligne, gratuits ou non, qui prétendent simplifier la déclaration d'impôts. Les Allemands ayant une situation fiscale complexe font quant à eux parfois appel à un Steuerberater (conseiller fiscal).

Cependant, restez serein, si votre cas est classique (célibataire sans enfant et non propriétaire), les indications qui suivent, bien que non exhaustives, devraient amplement vous suffire. En une heure, top chrono, vous aurez rempli votre déclaration d'impôts allemande. Suivez le guide !


La Steuererklärung pas à pas

1. Téléchargez 3 formulaires :
- "Mantelbogen zur Steuererklärung: Der Hauptvordruck zur Einkommensteuererklärung "
- "Anlage N: zur Steuererklärung Einkünfte aus nichtselbständiger Arbeit (Angaben zum Arbeitslohn, zu den Werbungskosten und zur Arbeitnehmer-Sparzulage)"
- "Anlage Vorsorgeaufwand: zur Steuererklärung für Vorsorgeaufwendungen als Sonderausgaben"
Vous les trouverez par exemple sur : http://www.steuererklaerung-formulare-2013.steuererklaerung-aktuell.de/

2. Formulaire "Mantelbogen zur Steuererklärung" : c'est en quelque sorte votre fiche signalétique ; il comprend en effet des informations basiques (nom, adresse, etc.). Quelques conseils, relatifs à la première page (je ne remplis pas les pages suivantes) :
- ligne 1 : cochez "Einkommensteuererklärung".
- ligne 4 : notre numéro d'identification est présent sur le document annuel envoyé fin décembre par votre entreprise et intitulé "Ausdruck der elektronischen Lohnsteuerbescheinigung für [ANNEE]", colonne de gauche.
- ligne 11 (à droite) : sachez que si vous choisissez  une religion, vous payerez un impôt supplémentaire.
- ligne 20 à 24 : n'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées bancaires. C'est sur ce compte que s'effectuera le remboursement.

3. Formulaire "Anlage N" : c'est à travers ce document que vous rassemblez les dépenses particulières qui pourront vous être remboursées. La partie comprenant les points 31 à 49 est la plus spécifique :
- lignes 31 à 40 : indiquez l'adresse de votre lieu de travail (ligne 32), renseignez le nombre de jours à considérer (en général, 230 jours) et précisez la distance entre votre domicile et votre lieu de travail (ligne 36), sans oublier de multiplier par deux (aller + retour). Pour connaître la distance, consultez par exemple ViaMichelin. Il ne vous reste plus qu'à multiplier le tout par l'indemnité kilométrique en vigueur (0,30 €/km en 2011 et 2012).
- lignes 42 à 49 : comptabilisez ici les dépenses qui sont susceptibles de vous être remboursées... et pour lesquelles vous avez conservé les tickets de caisse. Si vous n'avez pas ceux-ci, écrivez dans les frais administratifs divers "110 €" ; c'est en effet la limite maximale sur laquelle vous aurez un remboursement sans justificatif. Indiquez aussi 16 € pour "Bankkonto" si vous avez un compte bancaire en Allemagne. Que pouvez-vous par ailleurs déduire ici ? En vrac (et non limitatif) : frais de formation (vos cours d'allemand, par exemple), de matériel pédagogique (votre abonnement à Deutsch Perfekt), matériel informatique (le logiciel que vous avez acheté pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôt), matériel administratif (timbres, enveloppes, papier, etc.). Bonne recherche archéologique pour retrouver vos factures ! : D

A ce formulaire, il faudra ajouter les justificatifs. Pensez aux personnes qui recevront vos documents et simplifiez-leur la tâche pour un traitement plus rapide : numérotez vos justificatifs, agrafez-les sur des pages A4 par catégorie (matériel administratif, formations, etc.), préparez une page de garde faisant un résumé (avec numéro de la pièce, titre, raison du remboursement, montant) et ajoutez une copie de votre Lohnsteuerbescheinigung, ce document annuel envoyé fin décembre par votre entreprise.

4. Formulaire "Anlage Vorsorgeaufwand" : il est relatif à vos revenus et est très facile à remplir. Il vous suffit en effet de remplir les champs numérotés à l'aide du document annuel envoyé fin décembre par votre entreprise et intitulé "Ausdruck der elektronischen Lohnsteuerbescheinigung für [ANNEE]". Pour chaque ligne, est indiqué à quel champ de la Lohnsteuerbescheinigung se référer. Ainsi, dans la ligne 4 de l'Anlage Vorsorgeaufwand, vous indiquerez le chiffre inscrit dans le champ 23 de votre Lohnsteuerbescheinigung. Un jeu d'enfant !

5. Faites une copie de vos formulaires et vos justificatifs pour vos archives. Cela vous simplifiera la vie pour l'année suivante.

6. Envoyez le tout au Finanzamt de votre ville... et patientez de un à deux mois ! Vous recevrez une confirmation de ce qui vous sera remboursé ; le remboursement a d'ailleurs parfois lieu avant la réception du document de confirmation. On est en Allemagne, quoi ! ; )


Appel aux commentaires, rectificatifs et précisions !
Je serais très reconnaissante aux personnes qui ont une connaissance approfondie de la déclaration d'impôts en Allemagne de faire les précisions qu'elles jugeront nécessaires en commentaire. Par la suite, je pourrai ainsi modifier le présent article pour le rendre plus précis, donc plus pertinent et plus utile à toute personne faisant sa Steuererklärung.
Merci d'avance pour votre participation !

28 commentaires:

  1. Moi qui suis comptable, je trouve ta déclaration fiscale allemande particulièrement intéressante pour qui a de la méthode et de la rigueur.

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    1. Bonjour
      je ne sais pas si on peut declarer l aller et le retour pour les kilomètres auriez vous une info ? Merci

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  2. Il existe aussi un logiciel appelé Elster qui vous permettra de remplir votre déclaration en ligne.
    Ce software vous accompagne étape par étape et fera en sorte qu'aucun champs ne sera oubliés.
    Une fois tous les champs remplis, il ne vous restera plus qu'à éditer le document en PDF, l'imprimer et l'envoyer.
    Ce software est à re-télécharger quasiment tous les ans. Attention, une fois le document édité, il vous sera IMPOSSIBLE de le modifier, donc si il y a erreur, il faudra faire affaire avec la Finanzamt directement!

    Ce software permet aussi d'envoyer la déclaration par email, mais pour cela il vous faut un Steuernummer.
    Si c'est votre toute première déclaration, il vous faudra envoyer la déclaration par papier car à ce moment là vous n'avez pas encore de Steuernummer. Une fois la rétribution confirmée, un courrier vous sera envoyé contenant ce fameux Steuernummer. A partir de là vous pourrez envoyer les prochaines déclarations par email. Le Steuernummer est un numéro unique!

    La déclaration peut aller jusqu'à N-2, c'est-à-dire qu'en 2013, vous pouvez réclamer les taxes de 2012. Par contre pour 2011 c'est fichu-perdu.
    Si vous envoyez votre document après le 31 décembre, le traitement sera plus long (un peu plus de 4 mois)

    La somme remoursée est assez conséquente. Personnelement j'ai eu quasiment 1000e (car j'étais Lohnsteuer Klasser 1 et non proprietaire). En effet, plus vous possédez de biens (voiture, immobilier etc...) moins on vous remboursera.

    N'hésitez pas à apporter des précisions (oui j'ai quitté ce pays que j'aime tant depuis 1 an et demi, des choses ont probablement changé.
    Viel Spass!

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  3. Bonjour, est ce quelqu'un sait si on peut encore envoyer sa déclaration d'impots en Juin ou cela est complétement restrictif à Mai?

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  4. Sauf erreur de ma part, si vous n'avez percu de revenus a travers une activite a votre compte, vous pouvez declarer vos revenus a tout moment. Le depot avant fin mai ne concerne que les freelancers. N'attendez pas pour autant la saint Glinglin ; )

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  5. Pourriez vous me dire exactement ou vous remplissez ceci, quelle est la case appropriée merci "Si vous n'avez pas ceux-ci, écrivez dans les frais administratifs divers "110 €" ; c'est en effet la limite maximale sur laquelle vous aurez un remboursement sans justificatif. Indiquez aussi 16 € pour "Bankkonto" si vous avez un compte bancaire en Allemagne" :)

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  6. Bonjour!
    Merci pour ces renseignements et explications, c'est sympa !
    J'ai cependant une petite question : Je suis arrivée en Allemagne en sept. 2012. J'habite assez loin de mon lieu de travail, et voudrais tenter de faire cette Steuereklärung pour les frais de déplacement (et me préparer surtout pour la Steuererklärung 2013 !)
    Dois-je remplir le formulaire N-AUS avec mes revenus français (perçus jusque sept 2012?)
    Merci pour la réponse!

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    1. Bonjour Céline !
      Je suis moi aussi arrivée en Allemagne en milieu d'année et ai procédé ainsi : j'ai déclaré mes revenus français du début de l'année aux Impôts français (lors de la déclaration d'impôt de l'année concernée, soit l'année suivante de mon arrivée en Allemagne) et ai déclaré mes revenus allemands (et mes frais) de la fin d'année à travers la Steuererklärung concernant l'année de mon arrivée. Bref, j'ai déclaré mes revenus là où j'ai cotisé, ce qui semble assez logique. En parallèle, j'ai indiqué à mon centre d'impôt français ma nouvelle adresse - allemande - afin qu'ils puissent me transmettre d'éventuels documents complémentaires et leur ai brièvement expliqué ma situation dans mon courrier. Je n'ai pas rencontré de problème particulier... et n'ai donc pas payé deux fois, ce qui aurait été un comble !
      En espérant t'avoir aidée,
      Lucie.

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    2. Oui oui merci beaucoup Lucie ! c'était juste la confirmation que j'attendais !

      En fait je suis en train de faire ma déclaration à partir du logiciel Elster... c'est un peu compliqué la première fois qu'on voit ça, mais je vais bien finir par y arriver!!

      En tout cas, encore Chapeau pour ce blog ;-)
      Céline

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    3. C'est un peu tard pour vous, Céline et Lucie, mais en principe, les revenus français+allemands doivent être imposés dans un seul pays, dans le pays centre d'intérêt financier, ou résidence principale plus de la moitié de l'année.
      Pour Céline, il aurait donc fallu tout déclarer en France cette année-là, et déclarer en Allemagne qu'elle est résidente fiscale française.
      Elle aurait alors dû recevoir un remboursement de l'État allemand, et payer ses impôts en France sur l'ensemble de ses revenus de l'année. Puis en 2014, basculer sa résidence fiscale en Allemagne.
      J'avais vécu l'inverse, avec l'État français qui m'a remboursé mes impôts de l'année de mon arrivée (fin Janvier). Bonjour la complexité, deux déclarations croisées à remplir, avec une probabilité non nulle que les impôts soient prélevés 2 fois et que l'on doive attendre de longs mois avant de retrouver son dû.
      En pratique, Céline a probablement payé moins d'impôts que ce qu'elle aurait dû, puisque les taux d'imposition sont progressifs tant en France qu'en Allemagne.

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  7. bonjour
    je viens de lire la deutschesteuererklaerung
    je suis français et parfaitement bilingue , depuis aout 2013 je perçois mes rentes principales d' Allemagne une de la lva et une autre de Michelin chez qui j'ai travaillé 33 ans , il faudra faire ma première déclaration d’impôts en Allemagne l'année prochaine
    en ce moment je suis en train de me renseigner comment faire cette déclaration (moi-même ou un steuerberaterverein) en effet beaucoup d'allemand le font et même les jeunes retraités français qui vivent en Alsace-Lorraine parce que on vous dit en premier lieu que c'est plus compliqué qu'en France mais ça ils cultivent comme cela pour faire appel à un steuerberater payant bien sûr.
    Lorsque vous téléphonez à un tel organisme en Allemagne pas moyen d'avoir une indication ou renseignements sans payer une cotisation annuelle et ils s'occupent de tout , ils vous le disent au bout de 5 minutes que pour continuer fallait rentrer dans leur association.
    j'ai trouvé ici la solution elster que je ne connaissais pas
    je peux vous faire parvenir le mode de calcul pour éviter une double imposition et la façon de faire pour bénéficier d'un cerdit d'impots en france sur vos impots français
    je suis nouveau sur ce site et vous pourriez me dire comment faire à partir d'un scan ou bien je vous envoie le document de 4 pages qui retrace un dialogue par mail avec un controleur fiscal francais trés sympathique d'ailleurs
    alors ma question si j'ose dire : est 'il absolument indispensable de faire appel à un steuerberater?
    sinon y a t'il sur ce forum des retraités français de nationalité française vivant en France touchant des retraites en Allemagne?
    merci de vos réponses et surtout à bientôt
    mon e-mail: ---------

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    1. Bonjour,

      Merci de partager sur ce blog votre expérience. Je crains malheureusement ne pas pouvoir concrètement vous aider car votre situation est un peu particulière et je n'ai moi-même pas de connaissances suffisantes en fiscalité franco-allemande. Il n'est pas nécessaire de m'envoyer de documents complémentaires.

      Il n'est pas forcément nécessaire de faire appel à un Steuerberater, surtout s'il est plus compliqué d'en trouver un que d'essayer de remplir les formulaires soi-même. Cependant, clarifier votre situation (et surtout vos démarches administratives) avec un expert une bonne fois pour toute reste attractif. Concrètement, je vous conseillerais cependant d'essayer d'éclaircir la situation avec votre contrôleur fiscal français, lequel doit avoir de l'expérience en la matière. Et si vous n'arrivez pas à avancer, essayez peut-être alors de contacter votre ancienne caisse d'assurance maladie allemande (AOK, etc.) car j'ai entendu que certaines caisses mettraient à disposition de leurs clients des Steuerberaters, et ce, gracieusement. Avez-vous peut-être demandé conseil aux ressources humaines de votre dernière entreprise ? Dernière solution, vous pouvez aussi essayer de remplir les formulaires adéquats (mais lesquels, dans votre situation ?) en prenant soin de transmettre une photocopie des documents opportuns : si le centre des impôts a besoin de davantage d'informations, il vous contactera ; de même, si vous avez fait une erreur, il vous l'indiquera. La personne qui s'occupera de votre dossier sera-t-elle aussi sympathique que votre contrôleur des impôts français ? Ce n'est pas certain. Mais compétente, ça, je n'en doute pas.

      Si vous arrivez à en savoir par la suite, n'hésitez pas à partager votre retour d'expérience sur ce blog afin d'en faire profiter les autres lecteurs ! D'avance, merci pour eux... et bonne continuation dans vos démarches !

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    2. bonjour et surtout merci de votre réponse
      je voudrai par le biais de votre site correspondre avec une personne qui a l'expérience d'avoir deja fait sa Steuererkalerung lui même avec le formule elster que j'ai exploré : pas mal mais plus compliqué qu'en France
      mais parfaitement faisable , j'ai fait une simulation avec le formulaire 2013/2012 le formulaire 2014:2013 n'est pas encore disponible
      merci de votre aide

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  8. Salut Lucie, je viens de tomber sur ce post et n'ai qu'une chose à dire : merci ! C'est l'aide la plus synthétique que j'ai pu trouver en ligne, et en Français. Je pense que tu as donné un coup de pouce à pas mal de monde sur ce coup là.

    J'utilise également Elster Formular (https://www.elster.de) qui est le logiciel officiel et plutôt pas mal fait, en plus d#être gratuit.

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  9. Bonjour, je viens de lire en diagonale cet article, et je dois dire qu'il m'a l'air très bien ! Je prendrai plus le temps pour le lire en détail :)
    Petite question (la réponse se trouve peut-être dans l'article désolé) : j'ai reçu (il n'y a pas si longtemps) de mon employeur la feuille intitulée "Ausdruck der Elekronischen Lohnsteuerbescheinigung 2013". Cette feuille me permet donc de remplir ma déclaration, et ne signifie en aucun cas que la déclaration est déjà remplie ?
    Merci d'avance de votre réponse

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  10. Bonjour,
    Merci beaucoup pour toutes ces indications ! J'ai deux questions :
    Pour les remboursement de frais de transport travail comment remplit on si on a des Monats Karte ? Faut il envoyer toutes les cartes ou est il préférable de les photocopier ?
    Est il utile de faire une déclaration pour les 3 derniers de 2012 ? Nous avons commencé à bossé en octobre 2012 ...
    Merci

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  11. Bonjour,
    Super blog très intéressant et clair, merci!
    En tant que Selbständig j'ai peur d'avoir raté la période de déclaration. Mais ça ne fait que 9 mois que j'habite en Allemagne et n'ai quasiment pas encore de revenus (musicien et professeur de guitare). Il faut pourtant que j'aie une déclaration certifiée si je veux obtenir une aide au logement qui est devenue indispensable.
    Dois-je et puis-je encore faire ma déclaration pour 2013?
    Grand merci!

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  12. Bonjour

    tres interressant vos infos mais j ai un doute sur le fait qu on puisses declarer l aller et le retour dans les frais kilometrique quelqu un aurait une info la dessus merci

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  13. bonjour

    mon mari habitait en Allemagne et il venu s'installer en france, pour faire une demande de logement en france on nous réclame sa déclaration d’impôt 2013-2014 comment l'obtenir merci de m'aider

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  14. Bonjour,

    et pour l annee 2014, ou peut on telecharger les documents? Merci beaucoup

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  15. Je dois quitter l'Allemagne cet été. Est-ce que la date de mon Abmeldung a une influence sur l'imposition ?

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  16. Bonjour Lucie,

    Merci pour cette article qui m'a beaucoup aidé dans mes recherches.
    Avec l'aide d'autres articles trouvé sur le net j'ai pu remplir ma déclaration tout seul.

    J'en ai d'ailleurs profité pour tout documenter et faire un tutoriel encore plus poussé.
    Si jamais ça peux intéresser vos lecteurs : http://bretzele.com/vivre-en-allemagne/declaration-impots-allemagne/

    Encore merci
    Jeremy

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  17. Bonjour;
    J'aimerais savoir si les cotisations versées en 2015 à une complémentaire santé française peuvent être déclarée sur la Lohnsteuererklärung de 2015. Et si oui, dans quelle rubrique.
    Merci

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  18. Rebonjour j'ai encore une question.
    Sur ma "Lohnsteuerbescheinigung" figure en ligne 35 intitulée "AN-Beitrag zur Zusatzversorgung" une certaine somme. Où dois-je faire figurer cette somme dans la "Steuererklärung".
    Si quelqu'un pouvait me venir en aide ce serait sympa.
    Merci d'avance.
    Véronique

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  19. Bonjour,
    Je vais remplir cette année ma déclaration sans faire appel à une association. Savez vous quel formulaire j'aurai besoin pour déclarer d'une part les assurances-vie détenues en France et les intérêts (puisque visiblement, tout est imposable ici, même sans rachat...) du contrat d'assurance-vie et d'autres livrets (PEL, etc) détenus en France ? Merci de vos réponses.

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  20. Bonjour,

    J'ai 2 questions assez précises pour lesquelles je n'ai pas de réponses :

    1) Je suis arrivé en Allemagne en Août 2015 en ayant travaillé en France avant cette période. Puis-je faire une déclaration pour 2015 sans prendre le risque de devoir "rendre" de l'argent à l'Etat Allemand ?

    2) Je suis propriétaire d'un logement que je loue en France. Doit-on le signaler dans la Steuererklärung ?

    Merci d'avance pour votre aide

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  21. Bonjour,
    Pour les personnes qui ne maîtrisent pas la langue allemande, peuvent elles toujours se servir du logiciel Elster? exist-elle une version française ou même anglaise où la personne peut l'utiliser comme modèle? Merci pour toute réponse

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  22. Club d'investisseurs

    Il vous reste 25 jours pour devenir membre ce fabuleux Club

    d'investisseurs. Vous ne pourrez pas dire que vous n'avez pas été

    avertis et vous regretterez sans doute d'être passé à côté surtout que

    l’accès est très abordable.
    Allez ! Faites au moins l'effort d'aller voir de quoi je parle et

    franchement, SAISISSEZ VOTRE CHANCE !!! mail :

    niklaswalter19@gmail.com

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